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  • CEP - Accueil
    76 82 NORD 13 189 202 NORD EST 6 78 84 NORD OUEST 8 88 96 OUEST 45 407 452 SUD 12 163 175 SUD EST 9 109 118 TOTAL 129 1 492 1 621 Menu OÙ VOTER Menu Lien des Résultats Menu Appel d Offres Offres d emploi Espace candidats Formulaire de renseignement ASEC Formulaire de renseignement CASEC Formulaire de renseignement DELEGUE Formulaire de renseignement MAGISTRAT Inscription des é lecteurs avril 2015 Liste des candidats inscrits Avril 2015 Partis et Groupements après tirage au sort Guide enregistrement candidats en ligne Système d enregistrement des candidats Formulaire de renseignement Président Formulaire de renseignement Sénateur Formulaire de renseignement Déput é Menu Liste des MBV Mise à jour Liste des ASE Liste des Superviseurs ASE Menu Opérations électorales Directions des opérations électorales Coordination électorale Unité de formation et Procédure Menu Mission Calendrier électoral Décret électoral Loi sur les Partis Politiques Composition du Conseil Obtention de la carte CIN Poser sa candidature Votre navigateur ne supporte pas l audio S il vous plaît télécharger le fichier audio mpeg 142 COMMUNIQUE DE PRESSE 112 15 Janvier 2016 FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET DES LEGISLATIVES PARTIELLES Le Conseil électoral provisoire informe les partis et groupements politiques dans le cadre de la subvention de la campagne électorale pour les présidentielles et des législatives partielles du 24 janvier 2016 les formulaires de financement sont disponibles à la Direction des affaires juridiques sise à la Route Frères au numéro 133 Le Conseil invite les représentants légaux des partis et groupements politiques ou toutes personnes mandatées à cet effet munis de leur carte d identification nationale à passer à l adresse susmentionnée en vue de remplir lesdits formulaires Le Conseil réitère sa détermination à tout mettre en œuvre pour la tenue d élections libres honnêtes inclusives et démocratiques fastsocialshare Read more 141 COMMUNIQUE DE PRESSE 111 15 Janvier 2016 PUBLICATION DE LA LISTE DES ORGANISATIONS NATIONALES D OBSERVATION ELECTORALE Le Conseil électoral provisoire conformément aux dispositions du Décret électoral du 2 mars 2015 publie la liste des organisations nationales d observation électorale habilitées à suivre le déroulement du scrutin du 24 janvier2016 Les critères retenus pour la publication de cette nouvelle liste sont les suivants Etre reconnu légalement Avoir de l expérience dans le domaine de l observation électorale Avoir produit un rapport sur le déroulement du dernier scrutin observé La liste annexée à la présente est disponible au siège du CEP à Pétion ville rue Stéphen Archer 72 à la Direction des Opérations électorales Route Frères 133 et sur le site www cephaiti ht Le Conseil réitère sa détermination à tout mettre en œuvre pour la tenue d élections libres honnêtes inclusives et démocratiques Voir la liste fastsocialshare Read more 140 COMMUNIQUE DE PRESSE 110 14 Janvier 2016 FONCTIONNEMENT DES CENTRES D APPEL DU 12 AU 24 JANVIER 2016 Le Conseil électoral provisoire informe les partis groupements politiques en général et la population en particulier que les centres d appel fonctionneront tous les jours

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  • CEP HAITI - OÙ VOTER ?
    Généraux Arrêté de nomination du Conseil Autres lois Décrets Décrets lois Espace candidats Information électorale Nos partenaires Cette option ne fonctionnera pas correctement Malheureusement votre navigateur ne supporte pas les frames Pourquoi voter Voter aux élections contitue un devoir civique comme le stipule la Constitution Lire la suite Qui peut Voter Cette question fait réf érence au chapitre III du D écret él ectoral traitant de la Capacit é électorale

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  • Institution
    l institution chargée du bon déroulement des processus électoraux en Haïti A cet effet il organise et contrôle en toute indépendance toutes les opérations électorales sur toute l étendue du territoire de la République jusqu à la proclamation des résultats du scrutin Il élabore également le Projet de Loi Electorale qu il soumet au Pouvoir Exécutif pour les suites nécessaires et s assure de la tenue à jour des listes électorales Au terme de l article 192 de la Constitution amendée le Conseil Electoral comprend 9 neuf membres choisis par le Pouvoir Exécutif la Cour de Cassation et l Assemblée Nationale Le Conseil Electoral est le Contentieux de toutes les contestations soulevées à l occasion des élections de l application ou de la violation de la loi électorale sous réserve de toute poursuite légale à entreprendre contre le ou les coupables par devant les tribunaux compétents Les membres du CEP dans l exercice de leur fonction ne sont pas passibles que par devant la Haute Cour de Justice Menu Mission Structures internes Composition du Conseil Directions et Services Organes déconcentrés Instances Contentieuses Historique Pourquoi voter Voter aux élections contitue un devoir civique comme le stipule la Constitution Lire la suite

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  • Mission
    régissant le processus électoral La Constitution confère également au CEP le pouvoir de remplir les fonctions judiciaires en cas de litiges nés des élections D où l origine des structures contentieuses BCEC Bureau du Contentieux Electoral Communal BCED Bureau du Contentieux électoral Départemental et BCEN Bureau du Contentieux Electoral National prévues dans la loi Electorale Ce sont ces instances juridictionnelles qui connaissent des litiges en matière électorale et qui décident en conformité avec les prescrits de la Loi électorale Pour réussir un processus électoral l organe électoral doit Garantir la mise en confiance chez les principaux acteurs impliqués dans le processus électoral Etablir l équilibre entre les différents acteurs politiques en course d où son rôle d arbitre Organiser et superviser les élections Faire respecter la législation électorale sur l ensemble du territoire national dans l objectif d organiser des élections libres transparentes et crédibles Intervenir dans la mobilisation et la coordination des activités liées à l information électorale et au civisme dans le cadre de la campagne de sensibilisation Apporter sa contribution à l élaboration du cadre juridique relatif au processus électoral Pour tout comprendre du Conseil Electoral sur le plan légal nous recommandons la lecture de la Constitution en ses articles 191 et suivants Article 191 Le Conseil Electoral est chargé d organiser et de contrôler en toute indépendance toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République jusqu à la proclamation des résultats du scrutin Article 191 1 Il élabore également le Projet de Loi Electorale qu il soumet au Pouvoir exécutif pour les suites nécessaires Article 191 2 Il s assure de la tenue à jour des listes électorales L article 192 version amendee se lit désormais Le Conseil Électoral Permanent comprend neuf 9 Membres choisis comme suit 3 sont choisis par le Pouvoir Exécutif 3 sont choisis par la Cour de Cassation 3 sont choisis par l Assemblée Nationale Article 193 Pour être membre du Conseil Electoral Permanent il faut 1 être haïtien d origine 2 être âgé au moins de 40 ans révolus 3 jouir de ses droits civils et politiques et n avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante 4 avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable de deniers publics 5 avoir résidé dans le pays au moins trois 3 ans avant sa nomination Article 194 Les membres du Conseil Electoral Permanent sont nommés pour une période de 9 neuf ans non renouvelables Ils sont inamovibles Article 194 1 Le Conseil Electoral Permanent est renouvelable par tiers tous les 3 trois ans Le Président est choisi parmi les membres Article 194 2 Avant d entrer en fonction les membres du Conseil Electoral Permanent prêtent le serment suivant devant la Cour de Cassation Je jure de respecter la Constitution et les dispositions de la Loi Electorale et de m acquitter de ma tâche avec dignité indépendance impartialité et patriotisme Article 195 En cas de faute grave commise dans l exercice de leur fonction les membres

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  • Structures internes
    pouvoirs la classe politique et les secteurs organisés de la Société civile en est un exemple concret Le Conseil Electoral provisoire suivant les prescrits constitutionnels est composé de neuf 9 membres La réunion des neuf 9 membres connus sous l appellation de Conseillers électoraux forme en même temps le Conseil d Administration de l institution Ils élisent un bureau composé de quatre 4 membres Un Président Un vice Président Un Secrétaire Général Un trésorier Le rôle principal de ce bureau est de garantir le fonctionnement institutionnel tout en assurant le suivi des décisions prises en conseil Le Décre élec toral en son article 3 2 pr écise la mission de la Direction Exécutive laquelle est chargée de la mise en oeuvre des d écisions du Conseil ainsi que la coordination des Directions techniques et des Directions déconcentr ées de l institution L ensemble des Directions représente l organe technique de l institution électorale Il s agit de La Direction Exécutive La Direction de Communication La Direction du Registre Electoral La Direction des Opérations Electorales La Direction des Affaires Juridiques La Direction Logistique La Direction Financière La Direction de la Sécurité La Direction Administrative La Direction du Centre de Tabulation des

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  • Composition du Conseil 2
    non fonctionnaire 2 Un par la Conférence épiscopale 3 Un par le Conseil consultatif 4 Un par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif 5 Un par les organismes de défense des droits humains ne participant pas aux compétions électorales 6 Un par le Conseil de l Université 7 Un par l association des journalistes 8 Un par les Cultes réformés 9 Un par le Conseil national des coopératives Les pourparlers entre les pouvoirs de l Etat et les secteurs vitaux de la société ont abouti à la formation du Conseil électoral provisoire selon l esprit de l article 289 non amendé de la constitution Dans ce contexte le CEP est formé de représentants issus des secteurs précités Tenant compte de la nom fonctionnalité de certaines institutions non encore mises en place les secteurs concernés ont été remplacés par des organisations de la société civile Le Conseil est ainsi composé Pierre Louis OPONT Président représentant du secteur patronal Pierre MANIGAT Jr Vice président représentant du secteur presse Vijonet DEMERO Secrétaire Général représentant des cultes réformés Ricardo AUGUSTIN Trésorier représentant de la conférence épiscopale Yolette MENGUAL Membre représentante du secteur femme Lucie Marie Carmel Paul AUSTIN Membre représentante de

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  • Directions et services
    Arrêté de nomination du Conseil Autres lois Décrets Décrets lois Espace candidats Information électorale Nos partenaires Menu Mission Structures internes Composition du Conseil Directions et Services Organes déconcentrés Instances Contentieuses Historique Pourquoi voter Voter aux élections contitue un devoir civique comme le stipule la Constitution Lire la suite Qui peut Voter Cette question fait réf érence au chapitre III du D écret él ectoral traitant de la Capacit é électorale

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  • Organes déconcentrés
    met en application les décisions du Conseil et coordonne dans le même temps l équipe technique En réalité la machine électorale s entend de la réunion de l équipe technique et des organes déconcentrés de l institution électorale à savoir les Bureaux Electoraux Communaux BEC et Bureaux Electoraux Départementaux BED Selon l article 6 du D écret électoral le CEP est représenté dans chaque chef lieu de Département par un Bureau Electoral Départemental BED A noter que le Département de l Ouest en compte deux D un autre coté il est établi dans chacune des Communes un Bureau Electoral Communal BEC qui relève du BED Les BED et les BEC sont composés chacun de trois membres Un président un vice Président et un Secrétaire trésorier Ils sont recrutés en toute transparence et en toute indépendance précise le D écret électoral en son article 7 et 8 La machine électorale dispose de onze 11 BED le Département de l Ouest en compte deux en raisno de sa taille geographique et de 142 BEC en raison du fait que la Commune de Port au Prince comprend trois circonscriptions électorales Menu Mission Structures internes Composition du Conseil Directions et Services Organes déconcentrés Instances

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